Règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission
du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Bienvenue sur le Contenu informatif de la FFAM
Vous trouverez sur cette page les textes et commentaires vous informant des réglementations en vigueur concernant l’évolution des aéromodèles.
La FFAM se tient à la disposition de ses licenciés pour apporter par courriel les explications souhaitées : questions@ffam.asso.fr
Certaines questions, que vous vous posez peut-être, ont déjà eu des réponses. Consultez-les dans notre Foire Aux Questions.
A noter que cette rubrique est amenée à être mise à jour, en fonction des évolutions règlementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord