Newsletter licenciés : octobre 2017 Consultation "Loi drone"
Les services de l’Etat ont mis en consultation début août les projets de textes réglementaires destinés à l’application de la loi de renforcement de la sécurité des drones, hormis ceux relatifs aux dispositifs de signalement électronique ou numérique et sonore dont la mise en consultation a été annoncée pour octobre.