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Réglementation Européenne

Vous trouverez sur cette page les textes et commentaires vous informant des réglementations en vigueur concernant l’évolution des aéromodèles.
La FFAM se tient à la disposition de ses licenciés pour apporter par courriel les explications souhaitées : questions@ffam.asso.fr
Certaines questions, que vous vous posez peut-être, ont déjà eu des réponses. Consultez-les dans notre Foire Aux Questions.
A noter que cette rubrique est amenée à être mise à jour, en fonction des évolutions règlementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission

du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord

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Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la commission

du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord

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